AVIS AUX PERSONNES CONCERNÉES
Règlement au Québec
Règlement fédéral
Règlement AB PIPA
Description de l’incident
Une description des circonstances de l’incident
La date ou la période où l’incident a eu lieu (ou une approximation si cette dernière n’est pas connue)
Une description des renseignements personnels visés par l’incident
Si cette information n’est pas connue, la raison justifiant l’impossibilité de fournir une telle description
Mesures afin de diminuer les risques de préjudice
Les mesures que l’organisation a prises visant à diminuer les risques qu’un préjudice soit causé ou à atténuer un tel préjudice
Les mesures que l’organisation suggère à la personne concernée de prendre afin de diminuer/atténuer le risque
qu’un préjudice lui soit causé
Les coordonnées permettant à la personne concernée de se renseigner davantage relativement à l’incident
